CONDITIONS GENERALES

YEN SABAI CONSULTING, société Thaïlandaise, qui est composée de plusieurs divisions dont Panom Travel Planner (qui s’occupe de la création de voyage en ligne).

YEN SABAI CONSULTING conseille et organise sur mesure pour ses clients des carnets de voyage comprenant des informations pratiques sur place, des visites à faire absolument et insolites, des suggestions d’hôtels et de restaurants ainsi que des transports entre chaque étape.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions générales (« CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « services ») proposés par YEN SABAI CONSULTING aux consommateurs et clients non professionnels (les « clients » ou le « client »).

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.panom-travelplanner.com.
Il est impératif que le client prenne connaissance des informations avant de procéder à toute commande. La responsabilité du choix et de l’acquisition d’un service incombe uniquement au client.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

La passation d’une commande de services par le client constitue une acceptation pleine et entière des conditions générales sans aucune réserve.

YEN SABAI CONSULTING se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE COMMANDE
Pour chaque demande de voyage, le client doit remplir le formulaire sur le site www.panom-travelplanner.com ou envoyer un email à info@panom-travelplanner.com, pour fournir à YEN SABAI CONSULTING les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

À la réception des premières informations, YEN SABAI CONSULTING évalue la viabilité du voyage en tenant compte de la destination et du budget. À la suite d’une recherche préliminaire, Panom Travel Planner contacte le client par téléphone ou par e-mail afin de préciser les détails du séjour et de proposer le forfait le plus adapté à ses attentes. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.

Un e-mail récapitulatif accompagné d’un prix clair est ensuite envoyé au client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information et demander le règlement du forfait à YEN SABAI CONSULTING. Le client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales et fait preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après la validation du client et le paiement du forfait dans son intégralité.

Une fois le paiement effectué, la proposition de voyage est envoyée sous un délai variable d’environ 15 à 90 jours ouvrés en fonction du nombre de demandes en cours. Toute demande de voyage sur mesure inférieure à 4 semaines par rapport au jour de départ peut être refusée. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou restaurants, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé. Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le client fasse ses réservations en direct.

En l’absence de retours de la part du client pour progresser sur le projet de voyage, Panom Travel Planner mettra un terme à la création du voyage après 4 jours de tentatives par e-mail et/ou par téléphone.

Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’utilisateur, dans un délai de 4 jours. À la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. YEN SABAI CONSULTING finalise ce séjour et aucune autre recherche ne peut être effectuée, la commande est irrévocable sauf dans des cas exceptionnels où une modification pourrait être envisagée.

YEN SABAI CONSULTING ne prend pas en charge la réservation des transports, de l’hébergement, des activités, des guides touristiques ou des lieux culturels proposés, il incombe donc au client de gérer ces aspects de manière personnelle.

Si les liens proposés par YEN SABAI CONSULTING ne sont pas réservés rapidement par ce dernier, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peuvent être déjà réservé. YEN SABAI CONSULTING n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.

YEN SABAI CONSULTING ne peut être responsable si le client n’a pas pu réserver et YEN SABAI CONSULTING n’acceptera pas de nouvelles recherches, sauf dans des cas exceptionnels examinés individuellement.

YEN SABAI CONSULTING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PRIX ET FRAIS ANNEXES

Les services proposés sont fournis sur le site internet www.panom-travelplanner.com

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en THB (Thaï Baht).

YEN SABAI CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le service d’organisation de voyage et de recherches est facturé au forfait. Aucuns frais supplémentaires ne vous sera dissimulé.

Les éventuels frais bancaires ou de transfert afférents à chaque plateforme de paiement restent à charge du client lors du paiement à YEN SABAI CONSULTING.

Une fois le devis accepté, YEN SABAI CONSULTING prépare une facture qui est envoyée au client dans l’e-mail récapitulatif des services demandés.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des frais peut être effectué par virement bancaire, Wise ou PayPal.
Les frais bancaires ou de transfert restent à charge du client. YEN SABAI CONSULTING attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour commencer l’élaboration du carnet de voyage.

Après acceptation du devis, le client devra procéder au paiement la commande dans les conditions définies. Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé. Le client s’engage à payer le forfait convenu à réception de la facture et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal calculées sur le prix de la fourniture des services seront acquises automatiquement et de plein droit à YEN SABAI CONSULTING, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, YEN SABAI CONSULTING se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucuns frais supplémentaires, supérieurs aux coûts supportés par YEN SABAI CONSULTING pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourront être facturés au client.

ARTICLE 5 – FOURNITURES DE SERVICES

YEN SABAI CONSULTING s’efforce de déployer tous les efforts nécessaires pour garantir l’exécution des services demandés par le client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai indiqué est à considérer comme une estimation et ne représente pas un engagement ferme de la part de YEN SABAI CONSULTING.

Si les services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

La résiliation n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

YEN SABAI CONSULTING s’engage à fournir les meilleurs services à son client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. YEN SABAI CONSULTING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.

YEN SABAI CONSULTING ne peut être tenu responsable des informations erronées. Il est impératif que le client fournisse des informations correctes et qu’il vérifie au préalable l’exactitude de ses données. (Aéroport de départ et d’arrivée, dates de voyage, informations sur le logement ou autres prestations).
Chaque demande est soigneusement traitée en tenant compte des informations fournies dès le début de la planification du voyage. Un changement de destinations, de dates ou d’autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou pourrait faire l’objet d’un nouveau forfait.
Contactez-moi pour toutes questions.

YEN SABAI CONSULTING ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et ce prestataire.

YEN SABAI CONSULTING ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou de toute autre prestation. La décision de réserver un voyage appartient exclusivement au client, qui en assume l’entière responsabilité.
Le service proposé par YEN SABAI CONSULTING n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.

YEN SABAI CONSULTING s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.panom-travelplanner.com. YEN SABAI CONSULTING se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. YEN SABAI CONSULTING ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.

ARTICLE 8 – IMPRÉVISIONS

En cas de survenance de circonstances imprévues lors de la signature du contrat, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Au cas où des circonstances imprévues survenues lors de la conclusion du contrat se révélaient définitives ou persistaient, l’accord serait alors purement et simplement annulé.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles qu’elles ont été décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure tel que décrit par la loi.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Le client reconnait que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison d’une situation comme la crise de la COVID-19.
YEN SABAI CONSULTING s’efforcera d’informer autant que possible le client de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

YEN SABAI CONSULTING reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, photos, etc. réalisés (même à la demande du client), en vue de la fourniture des services au client, ainsi que du site internet.

Le client est interdit donc de toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et photographies, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de YEN SABAI CONSULTING qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL et en Belgique, le RGPD).

YEN SABAI CONSULTING et le client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat de même qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des parties (comptable, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des parties sont conservés durant une durée de dix (10) ans.

YEN SABAI CONSULTING s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, vous pouvez contacter

YEN SABAI CONSULTING à l’adresse suivante : info@panom-travelplanner.com

ARTICLE 12 – RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet.
La mise en demeure pourra être notifiée par email.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre YEN SABAI CONSULTING et le client sont régies par et soumises au droit Thaïlandais.

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Au cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre YEN SABAI CONSULTING et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ANNULATION POUR YEN SABAI CONSULTING

Réservations d’activités
Toutes les réservations d’activités effectuées avec YEN SABAI CONSULTING sont considérées comme finales et non remboursables, compte tenu de l’accord exclusif avec nos prestataires de services en Thaïlande.
En cas d’impossibilité majeure de participer à une activité réservée, les clients sont invités à contacter Hugues GERARD au moins 48 heures à l’avance pour discuter d’éventuelles options de réaccommodation, sous réserve de disponibilité et sans garantie de remboursement.

Réservations d’hôtels et de vols
Les annulations de réservations d’hôtels et de vols sont soumises aux conditions d’annulation spécifiques de chaque prestataire. YEN SABAI CONSULTING ne s’occupant pas de ces réservations, ne pourra être mis en cause en cas d’annulation de l’une ou de l’autre partie, et les frais applicables seront à la charge du client.
Pour toute annulation, un service de gestion des annulations est proposé auprès des prestataires de réservations.

Validité et garantie des prix
Les liens fournis pour les réservations ont une durée de vie limitée. Passé ce délai, YEN SABAI CONSULTING ne peut garantir la disponibilité ni le prix initialement proposé.
En cas de non-validation de la réservation dans le délai imparti, les clients peuvent être soumis à des ajustements de prix selon les nouvelles conditions du marché.

Modifications de réservation
Les modifications de réservation sont possibles, sous réserve de disponibilité et des conditions du prestataire. Il convient de voir cela au cas par cas avec les différents prestataires.

Conditions relatives aux circonstances exceptionnelles
Politique de flexibilité en cas de force majeure : YEN SABAI CONSULTING comprend que des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles, des pandémies ou des urgences personnelles graves peuvent affecter vos plans de voyage. Dans de telles circonstances, nous nous engageons à offrir une flexibilité maximale, y compris l’examen des cas d’annulation ou de modification sans frais supplémentaires, selon les possibilités.

Informations sur l’assurance voyage
L’assurance voyage n’est pas incluse dans la prestation de travel planner fournie par YEN SABAI CONSULTING. Nous vous recommandons de prendre soit une couverture de votre côté, soit avec CHAPKA ASSURANCE ou AXA ASSURANCE pour ne citer qu’eux. Cette couverture doit couvrir les frais d’hospitalisation et vise à offrir une tranquillité d’esprit supplémentaire pendant votre voyage.

Droits et responsabilités des clients
Responsabilité des clients : il incombe aux clients de vérifier les dates, les horaires et de s’assurer qu’ils répondent à toutes les exigences spécifiques pour leur voyage, telles que les visas ou les vaccinations nécessaires.

Clause de modification par YEN SABAI CONSULTING
Droit de modification des conditions : YEN SABAI CONSULTING se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation à tout moment. Toute modification sera communiquée préalablement aux clients de manière transparente.

Contact et assistance
Pour toute question ou besoin d’assistance, veuillez contacter notre service client à info@panom-travelplanner.com ou par téléphone au +66 65 412 87 35, disponible de 8:00 à 18:00. Nous nous engageons à fournir une réponse rapide à toutes vos demandes.

ARTICLE 16 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES PROBLÈMES DE PAIEMENT CHEZ YEN SABAI CONSULTING

Non-responsabilité de YEN SABAI CONSULTING
Lors de la réservation de services d’organisation de voyage avec YEN SABAI CONSULTING, les clients peuvent être dirigés vers des plateformes de paiement sécurisées externes pour finaliser leurs transactions. Ces plateformes sont soigneusement sélectionnées pour leur fiabilité et la sécurité qu’elles offrent.
YEN SABAI CONSULTING, sous la direction de Hugues GERARD, agis-en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires de services. En cas de difficulté à effectuer un paiement via la plateforme de paiement sécurisée externe, notre responsabilité ne peut être engagée. Les problèmes de paiement sont de la compétence exclusive de la plateforme externe et doivent être résolus conformément à leurs conditions d’utilisation.

Procédure en cas de difficultés de paiement
Nous recommandons aux clients confrontés à des difficultés de paiement de consulter d’abord la section FAQ ou d’aide de la plateforme de paiement pour des conseils et des solutions. Les conditions d’utilisation spécifiques de la plateforme peuvent également offrir des orientations utiles.
Pour une résolution rapide, il est conseillé de contacter directement le service d’assistance de la plateforme de paiement. Les coordonnées et les modalités de contact sont habituellement disponibles sur le site web de la plateforme.

Engagement de YEN SABAI CONSULTING
Bien que YEN SABAI CONSULTING ne soit pas directement responsable des transactions financières externes, nous comprenons l’importance de votre satisfaction et de votre tranquillité d’esprit tout au long de votre expérience de voyage. Nous restons disponibles pour fournir des conseils généraux et assister dans la mesure du possible.
YEN SABAI CONSULTING est dédié à offrir un accompagnement de qualité, et nous nous efforçons de sélectionner des partenaires et des plateformes externes qui partagent notre engagement envers la satisfaction client.

Nous vous remercions pour votre confiance en YEN SABAI CONSULTING.
Chez YEN SABAI CONSULTING, nous plaçons votre expérience de voyage au cœur de nos priorités, en veillant à ce que chaque moment soit inoubliable et sans tracas.
Pour toute question ou besoin d’assistance non liée aux paiements, n’hésitez pas à nous contacter.